Règlements municipaux du Canada

www.bylawinsider.com

Bylaw Insider

Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

Navigation principale

Québec : Règlement no R.V.Q. 978, art. 20 — Règlement sur le bruit

Vérifié le

Texte indexé

Lorsque la mesure est réalisée à l’aide d’un analyseur de niveau de bruit, le niveau moyen de bruit impulsif correspond au niveau atteint ou dépassé pendant 1 % (L1 %) de la durée d’analyse établie à 20 minutes basée sur un intervalle d’échantillonnage inférieur à une demi-seconde.

Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.

Source officielle · Table des matières

Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.

Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle

Ville de Québec, droits de propriété intellectuelle