Québec : Règlement no R.V.Q. 978, art. 5 — Règlement sur le bruit
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Le bruit produit pendant plus de dix minutes ou à répétition par une cloche, une sirène, un sifflet, un klaxon, ou toute autre chose destinée à attirer l’attention, faisant partie d’un système d’alarme constitue une nuisance.
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