Québec : Règlement no R.V.Q. 978, art. se:5-ss:2 — Règlement sur le bruit
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La personne qui émet un tel bruit, qui est le propriétaire, l’opérateur, l’usager ou qui a la garde ou le contrôle de la source de ce bruit ou qui en tolère l’émission, commet une infraction.
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