Québec : Règlement no R.V.Q. 978, art. se:23-ss:1-p1:2 — Règlement sur le bruit
Vérifié le
Texte indexé
2°dans le cas d’une source existante, l’analyse correspond à la valeur obtenue lors d’une mesure réalisée au lieu perturbé, selon la procédure de mesure décrite à l’article 24. L’analyse doit se faire en présence du bruit perturbateur analysé.
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Sujets
Articles voisins
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle