Québec : Règlement no R.V.Q. 978, art. se:24-ss:2 — Règlement sur le bruit
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Lors de la prise d’une mesure, si la configuration d’un lieu empêche que l’on respecte toutes les distances optimales mentionnées à l’alinéa précédent, la personne qui prend la mesure doit s’assurer de procéder à la prise à un endroit qui se rapproche le plus près possible de celui décrit à cet alinéa.
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