Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Québec : Règlement no R.V.Q. 978, art. 24 — Règlement sur le bruit

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Lors d’une mesure prise à l’extérieur d’un bâtiment ou sur un espace non bâti, le microphone doit être à une hauteur minimale de 1,2 mètre au-dessus du sol, à plus de trois mètres de murs ou autres obstacles analogues susceptibles de réfléchir les ondes acoustiques, et à plus de trois mètres d’une voie de circulation.

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