Québec : Règlement no R.V.Q. 978, art. 31 — Règlement sur le bruit
Vérifié le
Texte indexé
L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division de la prévention et du contrôle environnemental ou, en cas d’incapacité d’agir, d’un directeur de section de cette division.
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Sujets
Articles voisins
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle