Québec : Règlement no R.V.Q. 978, art. se:32_1-ss:1-p1:1 — Règlement sur le bruit
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1°à toute heure raisonnable, visiter un terrain ou une construction, une propriété mobilière ou immobilière ainsi que l’intérieur et l’extérieur d’un bâtiment, afin de s’assurer du respect du présent règlement;
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