Québec : Règlement no R.V.Q. 978, art. 32 — Règlement sur le bruit
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Aux fins de ce règlement, l’autorité compétente peut, de sa propre initiative ou à la demande de l’occupant d’un lieu habité, procéder à une analyse visant à déterminer le type, le niveau et la provenance de tout bruit perturbateur.
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