Québec : Règlement no R.V.Q. 978, art. 33 — Règlement sur le bruit
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Quiconque contrevient, permet que l’on contrevienne ou ne se conforme pas à une disposition de ce règlement commet une infraction et est passible, pour une première infraction, d’une amende dont le montant est d’un minimum de 2 000 $ et d’un maximum de 10 000 $.
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