Traduction de travail pour le lancement. À faire réviser par une personne. Le règlement sur montreal.ca prime.
Guide municipal
Permis d'affaires : règlement municipal de Montréal
Montréal publie un règlement municipal. Sans accent, la graphie est reglement. En anglais, la même règle s'écrit bylaw ou by-law.
Dernière vérification
Ceci est un guide, pas un avis juridique et pas le règlement. Bylaw Insider ne reproduit pas le texte des règlements. Les montants, les délais et le libellé figurent sur le constat et sur le site de la Ville. Liens vérifiés le 15 octobre 2026. Traduction de travail : à faire réviser par une personne avant une décision.
Montréal exige des permis et des certificats pour certaines occupations et certains usages d'un immeuble. La recherche de règlements et les services de permis de la Ville les décrivent. Le permis d'agent de sécurité ou d'enquêteur est délivré par le Québec, pas par le comptoir d'arrondissement.
Une fiche du répertoire n'est pas une vérification. Aucune entreprise n'est affichée tant qu'une soumission réelle n'est pas approuvée.
Sources officielles
Questions fréquentes
Un permis municipal remplace-t-il le permis provincial d'agent?
Non. Le permis de la Ville et le permis du Québec sont deux documents. Chacun se vérifie auprès de l'émetteur.
Dans le répertoire
6 sujets par ville.
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce site n’envoie pas de courriel.