Normes de propriété : règlement municipal de Montréal

Ceci est un guide, pas un avis juridique et pas le règlement. Bylaw Insider ne reproduit pas le texte des règlements. Les montants, les délais et le libellé figurent sur le constat et sur le site de la Ville. Liens vérifiés le 15 octobre 2026. Traduction de travail : à faire réviser par une personne avant une décision.

Montréal fait appliquer des règlements sur la salubrité, l'entretien des bâtiments et les déchets. Selon le sujet, c'est un arrondissement ou un service central qui inspecte. Le 311 reçoit la demande et l'achemine. Un avis, s'il est émis, nomme les défauts et le délai. Ce délai est celui de l'avis, pas celui d'un résumé.

Un propriétaire qui fait faire des travaux garde la facture. La facture ne retire pas l'avis. Le répertoire n'affiche une entreprise de salubrité qu'après approbation d'une vraie soumission.