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Règlements municipaux du Canada
www.bylawinsider.com
Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.
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Stationnement interdit La signalisation appropriée doit être installée sous l’autorité du chef de la Division planification et gestions des actifs du Service de l’ingénierie, des eaux et des projets majeurs pour interdire le stationnement aux endroits et pour les périodes ci- après décrits :
out temps, excepté pour les véhicules de taxi 1-10 Interdit en tout temps, excepté pour les véhicules scolaires 1-11 Interdit en tout temps, excepté pour les véhicules de taxi, de 21h à 4h 1-12 Interdit en tout temps, excepté pour les véhicules identifiés Coop Taxis de Sherbrooke 1-13 Interdit en tout temps, excepté…
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Stationnement de nuit entre le 15 novembre et le 31 mars Il est défendu de stationner un véhicule sur un chemin public de la Ville pendant la période de neige, soit du 15 novembre au 31 mars, de 0 h à 7 h, sauf aux endroits suivants si une signalisation temporaire n’interdit pas le stationnement et sous réserve des exceptions prévues aux articles 5.2.26 et 5.2.97 du présent règlement :
Stationnement de nuit entre le 15 novembre et le 31 mars Il est défendu de stationner un véhicule sur un chemin public de la Ville pendant la période de neige, soit du 15 novembre au 31 mars, de 0 h à 7 h, sauf aux endroits suivants si une signalisation temporaire n’interdit pas le stationnement et sous réserve des…
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Stationnement de nuit entre le 15 novembre et le 31 mars Sous réserve de l’exception prévue à l’article 5.2.26 du présent règlement, il est défendu à un détenteur de permis de stationnement en bordure de rue de stationner un véhicule dans les rues de la Ville pendant la période de neige soit entre le 15 novembre et le 31 mars, de 0 h à 7 h.
Stationnement de nuit entre le 15 novembre et le 31 mars Sous réserve de l’exception prévue à l’article 5.2.26 du présent règlement, il est défendu à un détenteur de permis de stationnement en bordure de rue de stationner un véhicule dans les rues de la Ville pendant la période de neige soit entre le 15 novembre et le…
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Durée maximale de stationnement : 2 heures Il est défendu de stationner un véhicule plus de deux (2) heures, de 7 h à 0 h, sur les chemins publics de la Ville aux endroits indiqués par la signalisation.
2 heures Il est défendu de stationner un véhicule plus de deux (2) heures, de 7 h à 0 h, sur les chemins publics de la Ville aux endroits indiqués par la signalisation.…
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Stationnement de nuit entre le 15 novembre et le 31 mars : autobus Pendant la période de neige, soit du 15 novembre au 31 mars, de 0 h à 7 h, le stationnement des autobus est autorisé aux endroits suivants :
Stationnement de nuit entre le 15 novembre et le 31 mars:
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