Laval : Règlement no L-12084, art. 2.37 — de tolérer ou de maintenir un graffiti sur sa propriété
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de tolérer ou de maintenir un graffiti sur sa propriété.
Malgré le premier alinéa, les interdictions visées aux paragraphes 2.2, 2.3 et 2.4 ne s’appliquent pas du 1er mai au 31 mai inclusivement. ________________________ L-12084 a.2; L-12692 a.9; L-12692 a.10; L-12692 a.11; L-12692 a.12; L-12692
a.13; L-12692 a.14; L-12692 a.15; L-12692 a.16; L-12692 a.17; L-12692 a.18; L-12692 a.19; L-12692 a.20; L-12692 a.21; L-12692 a.22; L-12749 a.2; L- 12997 a.1.
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