Montréal : Règlement no 1171, art. 19.1 — Infraction Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement pour laquelle aucune peine n’est prévue, commet une infraction et est passible, en outre des frais, d’une amende maximale de mille dollars (1 000 $) pour une personne physique et de deux mille dollars (2 000 $) pour une personne morale
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Infraction Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement pour laquelle aucune peine n’est prévue, commet une infraction et est passible, en outre des frais, d’une amende maximale de mille dollars (1 000 $) pour une personne physique et de deux mille dollars (2 000 $) pour une personne morale.
Art. 3, règl. 1171-9
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