Montréal : Règlement no 1171, art. 19.1.1 — Pénalités Quiconque contrevient à l’un ou l’autre des articles 11.4 à 11.7.3 commet une infraction et est passible
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Pénalités Quiconque contrevient à l’un ou l’autre des articles 11.4 à 11.7.3 commet une infraction et est passible :
- a) dans le cas d’une première infraction, d’une amende d’au moins 175 $ et d’au plus 525 $;
- b) dans le cas d’une récidive, d’une amende d’au moins 350 $ et d’au plus 1 050 $. Art. 3, règl. AO-20
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