Montréal : Règlement no 1171, art. 19.2 — Infraction à certains articles Quiconque contrevient à l’un ou l’autre des articles suivants commet une infraction et est passible, en sus des frais, des amendes minimales ou maximales indiquées ci-contre
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Infraction à certains articles Quiconque contrevient à l’un ou l’autre des articles suivants commet une infraction et est passible, en sus des frais, des amendes minimales ou maximales indiquées ci-contre :
- Numéro Type d’infraction Amende $ d’article minimale maximale
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- 5.3 sens unique 50 100
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