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Règlements municipaux du Canada
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PERMIS DE STATIONNEMENT POUR LES RÉSIDENTS Privilèges et obligations 1 À moins d’une autre disposition du règlement l’interdisant, le détenteur d’un permis de stationnement pour les résidents valide peut stationner son véhicule routier sur la rue de sa résidence, à une distance d’au plus 100 mètres de ladite résidence, dans une zone où le stationnement est contrôlé par des enseignes de temps limité, sauf sur l’avenue de Buckingham, la rue Notre-Dame, la rue Principale et la rue Main, et ce, indépendamment des limites de temps affichées.
PERMIS DE STATIONNEMENT POUR LES RÉSIDENTS Privilèges et obligations 1 À moins d’une autre disposition du règlement l’interdisant, le détenteur d’un permis de stationnement pour les résidents valide peut stationner son véhicule routier sur la rue de sa résidence, à une distance d’au plus 100 mètres de ladite…
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PERMIS DE STATIONNEMENT DE SOIR POUR LES RÉSIDENTS Privilèges et obligations 1 À moins d’une autre disposition du règlement l’interdisant, le détenteur d’un permis de stationnement de soir pour les résidents valide peut stationner, du lundi au vendredi, de 16 h à 23 h, un véhicule routier lui appartenant ou non à un endroit où le stationnement est contrôlé par des enseignes de temps limité sur la rue de sa résidence à une distance d’au plus 100 mètres de celle -ci, sauf sur l’avenue de Buckingham, la rue Notre -Dame, la rue Principale et la rue Main, et ce, indépendamment des limites de temps affichées.
PERMIS DE STATIONNEMENT DE SOIR POUR LES RÉSIDENTS Privilèges et obligations 1 À moins d’une autre disposition du règlement l’interdisant, le détenteur d’un permis de stationnement de soir pour les résidents valide peut stationner, du lundi au vendredi, de 16 h à 23 h, un véhicule routier lui appartenant ou non à un…
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PERMIS DE STATIONNEMENT DE VÉHICULES OFFERTS EN SERVICE D’ AUTOPARTAGE 12a) PERMIS DE STATIONNEMENT POUR VÉHICULES D’AUTOPARTAGE EN STATION Privilèges et délivrance d’un permis Toute entreprise d’autopartage pourra faire, à certaines conditions fixées par le règlement, la demande d ’un permis de stationnement pour véhicule d’autopartage en station.
Ce permis autorise les véhicules du service d’autopartage en station à se stationner dans un espace réservé prédéterminé et mis à sa disposition par la Ville de Gatineau. Conditions de délivrance du permis Un permis de stationnement pour véhicules d’autopartage en station peut être délivré annuellement par le…
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PERMIS DE STATIONNEMENT PARTICULIER Privilèges et obligations 1 À moins d’une autre disposition du règlement l’interdisant, le détenteur d’un permis de stationnement particulier valide peut stationner son véhicule routier aux endroits mentionnés sur le permis pour la période indiquée.
PERMIS DE STATIONNEMENT PARTICULIER Privilèges et obligations 1 À moins d’une autre disposition du règlement l’interdisant, le détenteur d’un permis de stationnement particulier valide peut stationner son véhicule routier aux endroits mentionnés sur le permis pour la période indiquée.…
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(Règlement numéro 300-28-2019) 1 Stationner un véhicule routier, en tout ou en partie, à l’extérieur des marques prévues à cette fin sur la chaussée. 2 Stationner un véhicule routier plus du temps maximum permis au parcomètre, à l’horodateur ou par l’application mobile. La durée maximale de stationnement sur rues,…
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Malgré toute autre réglementation, le détenteur d’une vignette ou d’une plaque conforme à l’article 61 peut stationner gratuitement son véhicule routier sur une rue pendant un maximum de quatre heures, indépendamment des limites de temps et du tarif affiché, dans :
Malgré toute autre réglementation, le détenteur d’une vignette ou d’une plaque conforme à l’article 61 peut stationner gratuitement son véhicule routier sur une rue pendant un maximum de quatre heures, indépendamment des limites de temps et du tarif affiché, dans :…
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