Gatineau : Règlement no 300-2006, art. 80 — Il incombe au directeur du Service de police de la Ville de faire observer les dispositions du règlement et de prendre toutes les mesures nécessaires pour en assurer la conformité
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Il incombe au directeur du Service de police de la Ville de faire observer les dispositions du règlement et de prendre toutes les mesures nécessaires pour en assurer la conformité.
(Règlement numéro 300-6-2008)
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